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  3. Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
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Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d4597150-2a7d-45e9-98c2-5d97e7c172a6
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050864829/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050864829/article-4/versions/d4597150-2a7d-45e9-98c2-5d97e7c172a6/
Sommaire du texte
  1. Article 2
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 4-1
  5. Article 4-2
  6. Article 4-3
  7. Article 4-4
  8. Article 6
  9. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 2
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 4-1
  5. Article 4-2
  6. Article 4-3
  7. Article 4-4
  8. Article 6
  9. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



Grades et échelons

Indices bruts

Personnels de direction hors classe

7e échelon

Hors échelle B bis

6e échelon

Hors échelle B

5e échelon

Hors échelle A

4e échelon

1 027

3e échelon

989

2e échelon

930

1er échelon

880

Personnels de direction de classe normale

10e échelon

1 027

9e échelon

989

8e échelon

930

7e échelon

880

6e échelon

835

5e échelon

774

4e échelon

706

3e échelon

660

2e échelon

611

1er échelon

573


Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-1210 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 octobre 2009 Version 4 — MODIFIE
  2. 13 février 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 février 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2019 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2020 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1210 du 27 décembre 2024 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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