Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  4. Article 4-1

Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 4-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fa709706-dfc0-4d39-97c6-a337df5d3386
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489695/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489695/article-4-1/versions/fa709706-dfc0-4d39-97c6-a337df5d3386/
Sommaire du texte
  1. Article 2
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 4-1
  5. Article 4-2
  6. Article 4-3
  7. Article 4-4
  8. Article 6
  9. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 2
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 4-1
  5. Article 4-2
  6. Article 4-3
  7. Article 4-4
  8. Article 6
  9. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Médecins de l'éducation nationale hors classe

5e échelon

HEB

HEB

4e échelon

HEA

HEA

3e échelon

1021

1027

2e échelon

971

978

1er échelon

906

913

Médecins de l'éducation nationale de 1re classe

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

978

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814

Médecins de l'éducation nationale de 2e classe

9e échelon

971

978

8e échelon

906

913

7e échelon

857

863

6e échelon

807

814

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

535

542

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 2012 Version 4-1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 4-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2017 Version 4-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version 4-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 4-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 16

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 16

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données