Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  4. Article 2

Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 061ba480-d489-4a14-be3d-245a86e67f82
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044349601/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044349601/article-2/versions/061ba480-d489-4a14-be3d-245a86e67f82/
Sommaire du texte
  1. Article 2
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 4-1
  5. Article 4-2
  6. Article 4-3
  7. Article 4-4
  8. Article 6
  9. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 2
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 4-1
  5. Article 4-2
  6. Article 4-3
  7. Article 4-4
  8. Article 6
  9. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

3e échelon

Hors échelle B bis

2e échelon

Hors échelle B

1er échelon

Hors échelle A

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

977

4e échelon

912

3e échelon

842

2e échelon

778

1er échelon

713

.

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 octobre 2009 Version 2 — MODIFIE
  2. 19 octobre 2016 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1511 du 19 novembre 2021 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données