Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 773d0271-ca69-4740-902d-db94702f7bde
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021205668/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021205668/article-6/versions/773d0271-ca69-4740-902d-db94702f7bde/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 1979Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 13 janvier 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 9 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 1979 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2002 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaires applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5