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Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires - Article 4-1

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Version
Mise à jour en retard — 2d089a76-1ef6-4ae6-88d6-2e1d8fc4101d
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489749/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489749/article-4-1/versions/2d089a76-1ef6-4ae6-88d6-2e1d8fc4101d/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut
Indice brut

8e échelon
HE B bis
HE B bis

7e échelon
HE B
HE B

6e échelon
HE A
HE A

5e échelon
1 021
1 027

4e échelon
971
977

3e échelon
906
912

2e échelon
857
862

1er échelon
807
813

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