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Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires - Article 5

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Mise à jour en retard — a50c78bb-c388-4529-9798-b46723d68113
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489728/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489728/article-5/versions/a50c78bb-c388-4529-9798-b46723d68113/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé régi par le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé est fixé comme suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

8
HEB
HEB

7
HEA
HEA

6
1021
1027

5
971
977

4
906
912

3
835
842

2
771
778

1
706
713

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