Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 3.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52186474-f6cf-45ec-b135-b26a5be79d19
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036503931/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036503931/article-31/versions/52186474-f6cf-45ec-b135-b26a5be79d19/
Sommaire du texte
Texte
Objectifs
La présente division a pour objet de garantir le bon fonctionnement des dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement lorsqu'ils sont requis à bord des navires, et de s'assurer de leur fiabilité lorsque le navire est en mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16