Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2738dfa2-dc48-4e26-ae4d-723c6b217388
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036503939/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036503939/article-annexe/versions/2738dfa2-dc48-4e26-ae4d-723c6b217388/
Sommaire du texte
Texte
MODÈLE TYPE DE RAPPORT D'INSTALLATION
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RAPPORT D'INSTALLATION DISPOSITIF DE DETECTION ET D'ALARME D'ENVAHISSEMENT |
DATE : |
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Installateur |
Nom du navire : |
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Nom, Prénom : |
Armateur |
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Société : Adresse : Téléphone : |
Société : Adresse : Téléphone : |
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Configuration du dispositif de détection et d'alarme d'envahissement -Type de la centrale d'alarme (référence) : N° de série de la centrale d'alarme : -Nombre et type des détecteurs installés : Emplacement des détecteurs : |
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Installation du dispositif Par le présent document, il est attesté que : Le dispositif de détection et d'alarme d'envahissement est installé conformément : -aux dispositions en vigueur de la division 361 de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires ; -aux préconisations du fabricant. -Les capteurs sont positionnés au dessus du niveau normal de liquide lorsque le navire est en exploitation ; -Le montage des capteurs est vertical, sortie de câble vers le haut et le point d'entrée de câble n'est pas en contact avec du liquide ; -Lorsqu'une boîte de dérivation est installée sous pont de franc-bord, son degré d'étanchéité est de type IP68 ; -Les composants du dispositif sont accessibles à l'équipage pour la maintenance et le contrôle ; -Les opérateurs sont formés et familiarisés à l'utilisation et à la maintenance de l'installation ; -La documentation nécessaire à l'exploitation et la maintenance du dispositif est aisément accessible à bord et conservée à disposition de l'équipage ; -La mise en service du dispositif a fait l'objet des tests permettant de valider le bon fonctionnement d'ensemble et de s'assurer que le système est opérationnel. |
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Commentaires : |
Signature installateur : (nom et date) Signature exploitant du navire : (nom et date) |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16