Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares - Article Annexe 1

LISTE DES TRAVAUX SOUMIS À CERTIFICATION

I. - Liste des travaux mention A
Conformément aux articles R. 4461-1 et R. 4461-48 du code du travail, la présente liste définit les activités pour lesquelles la certification est requise eu égard à la nature et à l'importance du risque, notamment concernant les travaux industriels, de génie civil ou maritimes.
Elle ne concerne pas les travaux réalisés à des fins de recherches archéologiques subaquatiques ou sous-marines concernant des biens culturels maritimes ou des sites d'intérêt préhistorique ou historique reconnus par le ministère de la culture.
1. Activités présentant un risque lié à la nature de l'activité, quels que soient le milieu subaquatique et les équipements et outils utilisés, telles que :

- déroctage par moyen mécanique, chimique ou par explosif ;
- travaux de géotechnique : implantation et réalisation de forage et carottage géotechniques ;
- dépollution pyrotechnique : désensouillage, neutralisation, déplacement et pétardage ;
- travaux de bâtiment et génie civil : construction ou réparation ;
- installation, déplacement ou retrait d'objets dont la masse est supérieure à 50 kg ;
- travaux sur canalisations ou câbles en souille ou lestés ;
- travaux sur navire, bateau ou tout autre engin flottant immatriculé au commerce, hors embarcation de plaisance et hors navires militaires.

2. Activités présentant un risque lié à l'environnement de travail, quels que soient la nature de l'activité et les équipements et outils utilisés, telles que :

- travaux sur barrages ou installations industrielles, nucléaires, médicales ou agroalimentaires ;
- travaux sur ouvrages immergés : sas, aqueducs, canalisations, collecteurs assainissement, station d'épuration, chambres, sphères de stockage, puits de lixiviats ou galeries naturelles.

Sont également concernées les activités dont l'évaluation, prévue par l'article L. 4121-3, des risques liés à l'environnement de travail (coactivité, courant, turbidité, confinement…), conclurait à la mise en évidence d'un danger pour l'opérateur qui nécessite des mesures de protection particulières pour éviter le risque.
3. Activités présentant un risque lié aux équipements et outils utilisés, quels que soient la nature de l'activité et le milieu subaquatique, telles que :

- utilisation d'équipements de travail dont la force motrice est une force électrique, mécanique, hydraulique ou pneumatique d'une puissance supérieure à 1,5 kW, qu'elle soit alimentée ou non depuis la surface. Si la puissance de l'outil n'est pas définie, elle est considérée comme supérieure à 1,5 kW.
- utilisation d'explosifs autres que pour le déroctage ;
- travaux de soudure, de découpage ou de bétonnage.

Les opérations d'inspection et de balisage préalables aux travaux visés par la présente annexe sont regardées comme accessoires à ces derniers et répondent aux mêmes obligations d'organisation que les activités principales auxquelles elles sont attachées.
II. - Liste des travaux mention D
La présente liste vise les travaux effectués sans immersion :
1. Activités de creusement de tunnel au moyen d'un tunnelier ;
2. Activités de creusement de tunnel ou de galerie pressurisée sans mise en œuvre d'un tunnelier ;
3. Tests d'étanchéité (en pression) des cabines d'avion ;
4. Tests en pression des bâtiments réacteurs des centrales nucléaires productrices d'énergie ;
5. Travaux de fonçage réalisés avec caissons immergés remplis d'air comprimé ;
6. Travaux de soudure hyperbare réalisés en atmosphère sèche dans un caisson immergé (aussi appelé chambre de soudure hyperbare ou chambre de soudure sous-marine).