Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares - Article Annexe 4

MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE 4

Rappel des informations demandées :

- le nombre d'entreprises certifiées, selon la mention ;
- l'effectif total et celui des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie ou d'un titre professionnel de scaphandrier de travaux publics ;
- la synthèse statistique des écarts constatés par l'organisme certificateur ;
- le nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification ainsi que les motivations.

1. Nombre d'entreprises certifiées dans l'année (hors entreprises de travail temporaire)

ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISENOMBRE D'ENTREPRISES CONCERNÉES

Activités relevant des travaux subaquatiques mention A

Activités relevant des travaux mention D

Total

Le nombre d'entreprises certifiées au cours de l'année xxxx a été de , soit une progression/diminution de % par rapport à l'année précédente.
Au total, entreprises sont certifiées.
Ce chiffre est en augmentation/diminution de % depuis les cinq dernières années.

2. Nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées dans l'année

Le nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées au cours de l'année xxxx a été de , soit une progression/diminution de % par rapport à l'année précédente. Au total, entreprises sont certifiées.
Ce chiffre est en augmentation/diminution de % depuis les cinq dernières années.

3. Données relatives aux effectifs

EFFECTIF TOTALNOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉESTOTAL

De 1 à 10 salariés

De 11 à 50 salariés

De 51 à 100 salariés

De 101 à 200 salariés

De 201 à 300 salariés

Plus de 300 salariés

Total

Au total, travailleurs sont titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) mention A et sont titulaires d'un CAH mention D, soit un pourcentage respectif de et % par rapport à l'effectif global de l'entreprise. Cette tendance se confirme/est en évolution à la hausse/à la baisse depuis les cinq dernières années.

4. Synthèse des écarts constatés par l'organisme certificateur

Au cours de l'année xxxx :
entreprises ont vu leur certification retirée ;
ont vu leur certification suspendue ;
ont reçu des observations ;
ont fait l'objet d'écarts au cours de leurs audits.
Les écarts portaient sur :

TYPOLOGIE DES ÉCARTS CONSTATÉSNOMBRE d'écarts relevés

1. Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention du risque hyperbare

- évaluation des risques en vue de l'intervention

- mise en œuvre des mesures de prévention des risques

- application des procédures

- communication aux salariés

- compétences et moyens des personnes chargées de la mise en œuvre de la prévention des risques

- connaissances et compétences des travailleurs

- formation des travailleurs

2. Exigences relatives au travail temporaire

- cas particulier du recours à des travailleurs temporaires

3. Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives

Total