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  5. Livre II : Election des sénateurs des départements
  6. Titre IV : Election des sénateurs
  7. Chapitre IV : Déclarations de candidatures
  8. Article L300

Code électoral - Article L300

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En vigueur depuis le
2 février 2018

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Version
Mise à jour en retard — 7611b545-dd4a-44f8-90f7-401be0c2702a
Début de validité
2 février 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036563379/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036563379/article-l300/versions/7611b545-dd4a-44f8-90f7-401be0c2702a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs Consulter cette section

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      2. Titre II : Composition du collège électoral Consulter cette section

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      3. Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux Consulter cette section

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      4. Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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      5. Titre IV : Election des sénateurs Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Mode de scrutin Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Incompatibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Déclarations de candidatures Consulter cette section
          1. Article L298
          2. Article L299
          3. Article L300
          4. Article L301
          5. Article L302
          6. Article L303
          7. Article LO304
          8. Article L305
        5. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations de vote Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Contentieux Consulter cette section

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      6. Titre V : Conditions d'application Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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    8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    14. Livre IX : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs Consulter cette section

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      2. Titre II : Composition du collège électoral Consulter cette section

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      3. Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux Consulter cette section

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      4. Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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      5. Titre IV : Election des sénateurs Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Mode de scrutin Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Incompatibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Déclarations de candidatures Consulter cette section
          1. Article L298
          2. Article L299
          3. Article L300
          4. Article L301
          5. Article L302
          6. Article L303
          7. Article LO304
          8. Article L305
        5. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations de vote Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Contentieux Consulter cette section

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      6. Titre V : Conditions d'application Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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    8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    14. Livre IX : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Outre les renseignements mentionnés à l'article L. 298, la déclaration doit indiquer le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats. La déclaration de chaque candidat comporte la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au Sénat sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ”

Une déclaration collective pour chaque liste est faite par un mandataire de celle-ci. Tout changement de composition d'une liste ne peut être effectué que par retrait de celle-ci et le dépôt d'une nouvelle déclaration. La déclaration de retrait doit comporter la signature de l'ensemble des candidats de la liste.

Le retrait d'une liste ne peut intervenir après l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidatures.

En cas de décès de l'un des candidats au cours de la campagne électorale, les autres candidats de la liste auront le droit de le remplacer jusqu'à la veille de l'ouverture du scrutin par un nouveau candidat au rang qui leur conviendra.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 1964 Version L300 — MODIFIE
  2. 7 juin 2000 Version L300 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 juillet 2000 Version L300 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 11 mai 2004 Version L300 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 février 2018 Version L300 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 - art. 15 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 46 (V)
  • CITATION Code électoral - art. L298 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R*149 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 6

Citations

  • CITATION Article L298

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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