Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 - Article 12

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8