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Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 - Article 5

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Mise à jour en retard — c2364a4b-2132-4916-9335-9e6039a78f3f
Début de validité
1 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036762746/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036762746/article-5/versions/c2364a4b-2132-4916-9335-9e6039a78f3f/
Sommaire du texte

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime :



ZONES
QUOTAS

(en tonnes)

MANCHE EST

(CIEM VII d)
14

MANCHE OUEST

(CIEM VII e)
65

Dont MANCHE OUEST

(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
32,5

Dont MANCHE OUEST

(CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest
32,5

GOLFE DE GASCOGNE

(CIEM VIII a, b et c)
19

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