Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4194a373-9087-4507-b9f0-c5dc1f2585e8
- Début de validité
- 1 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036761196/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036761196/article-5/versions/4194a373-9087-4507-b9f0-c5dc1f2585e8/
Sommaire du texte
Texte
Le montant annuel de la bourse au mérite pour chaque échelon de bourse mentionné à l'article D. 531-29 du code de l'éducation est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D531-29 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-29