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Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 06401703-1cba-4a11-92c7-8bb2ae36d4f5
Début de validité
1 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036761192/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036761192/article-1/versions/06401703-1cba-4a11-92c7-8bb2ae36d4f5/
Sommaire du texte


Les articles D. 531-37 et D. 531-40 susvisés sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire.
Le terme recteur désigne le directeur interrégional de la mer.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-37 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-40 (V) — Cible absente ou non résolue

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