Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82a7104a-0899-43da-90a6-1e64cdd069b9
- Début de validité
- 1 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036823233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036823233/article-3/versions/82a7104a-0899-43da-90a6-1e64cdd069b9/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
Il peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L715-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L715-3