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Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - Article 1

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Mise à jour en retard — 09c3a32e-b671-45fb-8b9a-808197a188df
Début de validité
1 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050696380/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050696380/article-1/versions/09c3a32e-b671-45fb-8b9a-808197a188df/
Sommaire du texte


L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.

Le siège de l'école est à Besançon.


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