Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 710828bb-8a8a-4600-a98e-166b7c8d8d6d
- Début de validité
- 1 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036823245/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036823245/article-5/versions/710828bb-8a8a-4600-a98e-166b7c8d8d6d/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil académique et du conseil d'administration de l'école.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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