Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faa27a43-11ff-4c62-a037-967490734bbb
- Début de validité
- 1 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036823235/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036823235/article-4/versions/faa27a43-11ff-4c62-a037-967490734bbb/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1