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  3. Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
  4. TITRE II : COMPOSITION
  5. Article 3

Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juin 2018

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Version
Mise à jour en retard — c64ceb51-429a-4eee-8172-f680fe458403
Début de validité
6 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037014014/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037014014/article-3/versions/c64ceb51-429a-4eee-8172-f680fe458403/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ORGANISATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : COMPOSITION Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 13
    13. Article 14
    14. Article 14
    15. Article 16
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 18
    20. Article 19
    21. Article 20
    22. Article 20
  3. TITRE III : ATTRIBUTIONS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ORGANISATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : COMPOSITION Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 13
    13. Article 14
    14. Article 14
    15. Article 16
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 18
    20. Article 19
    21. Article 20
    22. Article 20
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  2. Notes
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Texte

Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition des commissions consultatives paritaires prévues au titre Ier du présent arrêté est fixée comme suit :


NOMBRE DES REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

ZONE DE DEFENSE DE PARIS

4

4

4

ZONE DE DEFENSE NORD

3

3

3

ZONE DE DEFENSE EST

3

3

3

ZONE DE DEFENSE SUD-EST

2

2

2

ZONE DE DEFENSE SUD

3

3

3

ZONE DE DEFENSE OUEST

3

3

3

ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST

2

2

2

GUYANE

1

1

1

GUADELOUPE

1

1

1

MARTINIQUE

1

1

1

REUNION

1

1

1

NOUVELLE CALEDONIE

1

1

1

POLYNESIE FRANCAISE

1

1

1

MAYOTTE

1

1

1

Notes

Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 octobre 2009 Version 3 — MODIFIE
  2. 28 septembre 2014 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 juin 2018 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 2018 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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