Code du travail - Article R4451-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63bd57b1-e759-4f7b-8c58-26499a335a78
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024903/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024903/article-r4451-16/versions/63bd57b1-e759-4f7b-8c58-26499a335a78/
Sommaire du texte
Texte
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
Les résultats de l'évaluation et des mesurages prévus à l'article R. 4451-15 sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-80 I (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2013 - art. Annexe I (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2013 - art. Annexe IV (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2021 - art. (V)
- CITATION Code du travail - art. R4121-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-15 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4121-1
- CITATION Article R4121-1
- CITATION Article R4121-1
- CITATION Article R4451-15
- CITATION Article R4451-15
- CITATION Article R4451-15