Code du travail - Article R4451-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e86b0816-1562-48f3-98b5-60965a0c8a5e
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024909/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024909/article-r4451-15/versions/e86b0816-1562-48f3-98b5-60965a0c8a5e/
Sommaire du texte
Texte
I.-L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux suivants :
1° Pour l'organisme entier : 1 millisievert par an ;
2° Pour le cristallin : 15 millisieverts par an ;
3° Pour les extrémités et la peau : 50 millisieverts par an ;
4° Pour la concentration d'activité du radon dans l'air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l'article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
II.-Ces mesurages visent à évaluer :
1° Le niveau d'exposition externe ;
2° Le cas échéant, le niveau de la concentration de l'activité radioactive dans l'air ou la contamination surfacique.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-79 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1291 du 23 octobre 2014 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 - art. 3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-123 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-16 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-18 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-51 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4454-5 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4455-1 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4455-3 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4456-10 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4722-20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4451-51