Code du travail - Article R4451-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 019ec6dd-3e55-4147-9f1d-771cd9cb59af
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037025029/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037025029/article-r4451-2/versions/019ec6dd-3e55-4147-9f1d-771cd9cb59af/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas :
1° Aux expositions résultant de l'exposition à un niveau naturel de rayonnements dû :
a) A des radionucléides contenus dans l'organisme humain ;
b) Au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ;
c) Aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée ;
2° Aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis ;
3° A l'exposition des travailleurs autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d'un vol aérien ou spatial.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-73 II (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4451-4 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4451-7 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4453-19 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4453-24 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4453-4 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4453-8 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4456-2 (T)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1