Jurisfac

Code du travail - Article R4451-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 68312a4c-650f-47da-bdf5-d86a31196f60
Début de validité
21 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043948550/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043948550/article-r4451-4/versions/68312a4c-650f-47da-bdf5-d86a31196f60/
Sommaire du texte

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1, ainsi que les modalités particulières d'application des articles R. 4451-14, R. 4451-15, R. 4451-18, R. 4451-22, R. 4451-24, R. 4451-44 et R. 4451-53 dans ces lieux.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R4451-4 — MODIFIE
  2. Version R4451-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R4451-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version R4451-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2020 - art. (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 - art. 3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-15 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-18 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-22 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-24 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-44 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-53 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle