Code du travail - Article R4451-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a3c4e1d-7550-4a6c-8976-a66c067374d5
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024981/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024981/article-r4451-7/versions/9a3c4e1d-7550-4a6c-8976-a66c067374d5/
Sommaire du texte
Texte
En cas de grossesse, l'exposition de l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement, est maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, la dose équivalente reçue par l'enfant demeure inférieure à 1 millisievert.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-74 I (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4451-13 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-14 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-74 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-80 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-81 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-83 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-84 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-83