Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 285517b4-d341-484c-8638-83bdb3c7dac0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037097294/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037097294/article-14/versions/285517b4-d341-484c-8638-83bdb3c7dac0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 10-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 10-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2