Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 21
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a57de2de-d03f-4485-93a3-5f2c0829ff33
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037097312/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037097312/article-21/versions/a57de2de-d03f-4485-93a3-5f2c0829ff33/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 21 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21