Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4a79e67-c452-43ed-8f8b-891dea858282
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037097304/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037097304/article-19/versions/c4a79e67-c452-43ed-8f8b-891dea858282/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 13-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 13-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 13-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 13-4 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 24
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21