Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef87dc3e-91a0-4140-8635-b9b748990fa2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037097296/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037097296/article-15/versions/ef87dc3e-91a0-4140-8635-b9b748990fa2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE II : AVANCEMENT.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - Chapitre IV : Avancement (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - TITRE II : AVANCEMENT. (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 11 (VT)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 12 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 13 (M)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 13