Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76bb88ba-d069-47b7-b6f1-97ed3f691f6d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037097290/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037097290/article-12/versions/76bb88ba-d069-47b7-b6f1-97ed3f691f6d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 10-1, Art. 9, Art. 9-1, Sct. TITRE Ier : RECRUTEMENT - FORMATION - NOMINATION - TITULARISATION.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - Chapitre II : Recrutement (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 5-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - TITRE Ier : RECRUTEMENT - FORMATION - NOMINATIO... (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 10-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 9-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 9-3 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 9 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 9-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1