Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) - Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.7, Art. 130.8, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130-A. 2 Parties 3,4, Art. 130.22, Art. 130.43, Art. 130.69

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.27, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30.1, Art. 130.33

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.32, Art. Annexe 130-A-6, Art. 130.63, Art. 130.20

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.26.1, Art. 130.26-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.6, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188), Art. 130.24.1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre XVI : Frais, Art. 130-75