Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.11, Art. 120.20, Art. 120.2, Art. 120.6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.11.4, Art. 120.29

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.11 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.20 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.6 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2012-1320 du 29 novembre 2012
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-615 du 13 juin 2014
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1761 du 27 décembre 2017
CITATION convention (n° 188) — Référence sans identifiant DILA