Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58aa440c-fcb5-4876-8ec7-16bd6ce2cb29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037204415/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037204415/article-5/versions/58aa440c-fcb5-4876-8ec7-16bd6ce2cb29/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 211-1.02, Art. Annexe 211-1.A.2, Art. 211-1.01, Art. Annexe 211-1.A.3, Art. 211-2.01, Art. 211-2.08
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 211-1.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 211-1.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 211-2.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 211-2.08 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 211-1.A.2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 211-1.A.3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 211-1.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 211-1.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 211-1.A.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 211-1.A.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 211-2.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 211-2.08