Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 311d3e7e-59f0-4c4c-bb85-6fec2d3fd87d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037204417/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037204417/article-6/versions/311d3e7e-59f0-4c4c-bb85-6fec2d3fd87d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3.A.1, Art. Annexe 217-3.A.2 I, Art. Dotation A, Art. Dotation B, Art. Complément passagers 2, Art. Complément passagers 3, Art. Complément passagers 4, Art. Annexe 217-3.A.5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 217-3.A.1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 217-3.A.2 I (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 217-3.A.5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Complément passagers 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Complément passagers 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Complément passagers 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Dotation A (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Dotation B (M)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 217-3.A.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 217-3.A.2 I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Dotation A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Dotation B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Complément passagers 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Complément passagers 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Complément passagers 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 217-3.A.5
Citations
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