Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 796bb2e6-897c-40a5-bcd1-e154848e0dcd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037204433/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037204433/article-14/versions/796bb2e6-897c-40a5-bcd1-e154848e0dcd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 321-1.01, Art. 321-1.05, Art. 321-3.01
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 321-1.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 321-1.05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 321-3.01 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 321-1.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 321-1.05
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 321-3.01