Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b38b120c-6e4c-4289-bc75-1346ea2cfcf0
Début de validité: 1 septembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037206103/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037206103/article-9/versions/b38b120c-6e4c-4289-bc75-1346ea2cfcf0/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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