Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 321-1.05
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f68a51d-a8c4-4085-859c-d0341f84e418
- Début de validité
- 18 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037227946/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037227946/article-321-105/versions/6f68a51d-a8c4-4085-859c-d0341f84e418/
Sommaire du texte
Texte
Essais d'autoextinguibilité
L'évaluation de l'autoextinguibilité des matériaux est effectuée selon la norme NF EN ISO 3582 (2002-04-01) (1). Les critères d'acceptabilité sont les suivants : inflammation : arrêt de la flamme avant le repère 125 mm.
Notes
(1) Telle que modifiée par la norme NF EN ISO 3582/A1 (2008-02-01)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2018 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14