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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 333-1.07

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Version
Mise à jour en retard — 1288b746-2f95-40a7-a631-0588ca466a86
Début de validité
18 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037228012/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037228012/article-333-107/versions/1288b746-2f95-40a7-a631-0588ca466a86/
Sommaire du texte

Marquage et manuel utilisateur des radeaux de la classe V-PRO

1. Les radeaux de sauvetage satisfaisant aux dispositions de la présente partie doivent porter le marquage suivant : "Classe V-PRO".
2. Chaque radeau de sauvetage est doté, à la livraison, d'un manuel utilisateur informant sur l'installation à bord, la mise en œuvre, les actions immédiates et la maintenance du radeau de sauvetage.
3. Le manuel utilisateur peut être complété d'un support vidéo destiné à l'information et à la formation de l'équipage.
4. Un moyen d'identification répondant à la résolution A. 759 (18) de l'OMI est prévu pour les radeaux de la classe V-PRO.

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  1. Version 333-1.07 — MODIFIE
  2. Version 333-1.07 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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