Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 333-1.05
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 507a1f12-4a3c-497f-bd42-7684e65c6f0c
- Début de validité
- 18 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037228018/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037228018/article-333-105/versions/507a1f12-4a3c-497f-bd42-7684e65c6f0c/
Sommaire du texte
Texte
Spécifications des radeaux de la classe V-PRO
1. Le fond du radeau doit être muni d'un vide-vite automatique ne nécessitant pas d'intervention manuelle pour son ouverture ou sa fermeture.
2. Le vide-vite doit permettre d'évacuer l'eau embarquée dans un radeau vide d'occupants sans accumulation sensible d'eau dans le radeau de sauvetage. Il doit assurer sa fonction immédiatement lors du gonflement du radeau de sauvetage.
3. Une lampe électrique d'une puissance minimale de 0,25 W ayant une intensité de 0,20 candela doit être fixée à l'extérieur du radeau, en partie supérieure du volume de flottabilité. Cette lampe doit fonctionner automatiquement dès que le radeau est à l'eau.
4. La drisse de déclenchement du gonflement du radeau doit avoir une longueur de 10 mètres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 333-1.09 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2018 - art. 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2018 - art. 15
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 333-1.09
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 333-1.09
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 333-1.09
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15