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  3. Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 1

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Mise à jour en retard — 59378646-a1fd-4103-b334-4a3ea91cc462
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037271085/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037271085/article-1/versions/59378646-a1fd-4103-b334-4a3ea91cc462/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2, Art. 2.7.3, Art. 2.7.5, Art. 2.12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.12 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.3 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.5 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.12

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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