Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.7.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c338ca77-bf3b-4363-acbb-39f52da918eb
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047691262/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047691262/article-271/versions/c338ca77-bf3b-4363-acbb-39f52da918eb/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des usages numériques et de l'innovation favorise l'évolution des pratiques numériques en tenant compte de l'expérience de l'utilisateur.
Elle conduit la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d'innovation.
Elle définit et met en œuvre l'environnement de travail numérique et les infrastructures distribuées fixes et mobiles.
Elle assure l'assistance bureautique, informatique et de téléphonie des services d'administration centrale et des cabinets ministériels.
Notes
Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Historique
Évolution juridique
- Version 2.7.1 — TRANSFERE
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- Version 2.7.1 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
- Version 2.7.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 2.7.1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.1 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.1 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2023 - art. 10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10