Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43eef6b7-6623-482e-b77d-1abc2a7da5b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037294257/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037294257/article-5/versions/43eef6b7-6623-482e-b77d-1abc2a7da5b8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro