Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2a5c796-a4ff-4e2c-baea-607bbd26f097
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037294263/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037294263/article-1/versions/d2a5c796-a4ff-4e2c-baea-607bbd26f097/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.