Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4296a69a-39fb-4506-a468-d769de5f2e9e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037294267/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037294267/article-3/versions/4296a69a-39fb-4506-a468-d769de5f2e9e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTER, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIP... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 16 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 17 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 18 (VD)
- DEPLACE Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 19 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 23 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 24 (VD)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 18