Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee001a01-5bcc-4252-aa91-5e6aa76d8831
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037294259/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037294259/article-6/versions/ee001a01-5bcc-4252-aa91-5e6aa76d8831/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.
Historique
Évolution juridique
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