Code du travail - Article L6341-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed87c7be-104f-4301-80e0-6648ea591a5e
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2025 à 21h27
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 19h55 — 0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386243/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037386243/article-l6341-3/versions/ed87c7be-104f-4301-80e0-6648ea591a5e/
Sommaire du texte
Texte
Les stages pour lesquels les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont :
1° (Abrogé)
2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés en application de l'article L. 5213-1 ;
3° (Abrogé)
4° Les stages en direction des personnes sous main de justice.
Notes
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015 sous réserve de l'entrée en vigueur des dispositions relevant de la loi de finances prévues au I de l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 conformément au paragraphe II dudit article.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L961-2 alinéas 2 à 4
- CONCORDE Code du travail - art. L961-2 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 25 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1694 du 17 décembre 2015 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1878 du 26 décembre 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5213-1
- CITATION Code du travail - art. L6341-4 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R5212-10 (M)
- CITATION Code du travail - art. R6341-24-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 24
- MODIFIE Article 24
- MODIFIE Article 21
- MODIFIE Article 24
Citations
- CITATION Article L5213-1
- CITATION Article L6341-4