Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre III : La formation professionnelle
  7. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
  8. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
  9. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
  10. Article L6341-1

Code du travail - Article L6341-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 82215218-0506-415a-8436-a9b14b2688cc
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388164/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037388164/article-l6341-1/versions/82215218-0506-415a-8436-a9b14b2688cc/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. Consulter cette section
              1. Article L6341-1
              2. Article L6341-1
              3. Article L6341-2
              4. Article L6341-3
              5. Article L6341-4
              6. Article L6341-6
              7. Article L6341-6
            2. Section 2 : Montant de la rémunération. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Remboursement des frais de transport. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Prêts au stagiaire. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Règlement des litiges. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Dispositions d'application. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. Consulter cette section
              1. Article L6341-1
              2. Article L6341-1
              3. Article L6341-2
              4. Article L6341-3
              5. Article L6341-4
              6. Article L6341-6
              7. Article L6341-6
            2. Section 2 : Montant de la rémunération. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Remboursement des frais de transport. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Prêts au stagiaire. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Règlement des litiges. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Dispositions d'application. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'Etat, les régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1, notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L6341-1 — MODIFIE
  2. 30 juillet 2011 Version L6341-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2019 Version L6341-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  3. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  4. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L6341-1 →

Sources créatrices et modificatrices

64 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L961-1 alinéas 1 et 2
  • CONCORDE Code du travail - art. L961-1 (AbD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 207 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 153 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-303 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (VD)
  • CITATION Code des transports - art. D1803-10 (V)
  • CITATION Code du travail - art. Annexe (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1233-68 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L5212-7 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L5312-1
  • CITATION Code du travail - art. L5316-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L5427-1
  • CITATION Code du travail - art. L6231-2 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L6313-6 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6341-25 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6342-2 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L961-1
  • CONCORDE Article L961-1
  • CONCORDE Article L961-1
  • CONCORDE Article L961-1

Citations

  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L136-1-1
  • CITATION Article L6231-2
  • CITATION Article L5212-7
  • CITATION Article L6313-6
  • CITATION Article L6313-6
  • CITATION Article 207
  • CITATION Article L5316-3
  • CITATION Article R861-8
  • CITATION Article R861-8
  • CITATION Article R861-8
  • CITATION Article R861-8
  • CITATION Article D1803-10
  • CITATION Article D1803-10
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données