Code du travail - Article L6341-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a045bb89-6727-403a-b535-f31cb2f5ce90
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042915901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042915901/article-l6341-2/versions/a045bb89-6727-403a-b535-f31cb2f5ce90/
Sommaire du texte
Texte
Les stages pour lesquels l'Etat et les régions concourent au financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont :
1° Les stages suivis par les salariés à l'initiative de leur employeur ;
2° Les stages suivis par les travailleurs non salariés prévus à l'article L. 6341-7 ;
3° Les stages en direction des personnes en recherche d'emploi qui ne relèvent plus du régime d'assurance chômage, mentionnés à l'article L. 6341-7.
Notes
Conformément au II de l'article 240 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L961-4 (M)
- CONCORDANCE Code du travail L961-2 alinéa 1, L961-4
- CONCORDE Code du travail - art. L961-2 (AbD)
- CONCORDE Code du travail - art. L961-4 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 240 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-601 du 17 mai 2021 - art. 1
- CITATION Code du travail - art. D6341-24-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6341-28-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6341-28-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6341-28-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6341-28-4 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6341-4
- CITATION Code du travail - art. L6341-7
- CITATION Code du travail - art. R5123-7 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R6341-24-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6341-44 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6341-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 21
- MODIFIE Article 240
Citations
- CITATION Article L6341-4
- CITATION Article L6341-4
- CITATION Article L6341-7
- CITATION Article L6341-7
- CITATION Article L6341-7