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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires - Article 10-2

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Mise à jour en retard — 2fdfce10-dd6c-423a-8bc0-143b5eb3416b
Début de validité
24 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037424741/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037424741/article-10-2/versions/2fdfce10-dd6c-423a-8bc0-143b5eb3416b/
Sommaire du texte

Les dispositions du I de l'article R. 557-14-3 du code de l'environnement sont réputées satisfaites pour les équipements constitutifs d'un ensemble nucléaire ayant fait l'objet d'une évaluation de la conformité sauf :


- en ce qui concerne les exigences relatives aux assemblages permanents qui raccordent au moins un équipement qui ne fait pas partie de l'ensemble nucléaire ;

- en ce qui concerne les exigences définies aux points 2.10 et 3.2.3 de l'annexe I de la directive du 15 mai 2014 susvisée en cas d'application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 5 du présent arrêté.

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  1. Version 10-2 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de l'environnement - art. R557-14-3 — Cible absente ou non résolue

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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