Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires - Article 10-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6859dfe7-2aa2-45fc-a3db-b907a39f5517
- Début de validité
- 24 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037424757/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037424757/article-10-8/versions/6859dfe7-2aa2-45fc-a3db-b907a39f5517/
Sommaire du texte
Texte
Les équipements sous pression nucléaires fabriqués selon les dispositions du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux et du décret n° 43-63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz peuvent continuer à bénéficier de l'application des décisions ministérielles référencées DM-T/ P 18042,18043,27838 et 28767 définies en application de ces décrets.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 2 avril 1926 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 63 du 18 janvier 1943 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1